J.O. 290 du 15 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 décembre 2006 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département de la Côte-d'Or

NOR : INTG0600283D


Par décret en date du 13 décembre 2006, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement des centres de :

Flavignerot/Mont Afrique (Côte-d'Or, 021 014 0003), Dijon/Place Suquet (Côte-d'Or, 021 014 0004), Pothières/Ferme de Bellevue (Côte-d'Or, 021 014 0051), Saint-Martin-du-Mont/Champ Toyon de Cestres (Côte-d'Or, 021 014 0053), Dijon/8, rue de Chenôve (Côte-d'Or, 021 014 0062), Dijon/Quai Galliot (Côte-d'Or, 021 014 0071), Dijon/8, quai Nicolas-Rolin (Côte-d'Or, 021 014 0072), Mavilly-Mandelot/La Crouze (Côte-d'Or, 021 014 0087), Mont-Saint-Jean/Sur les Pièces (Côte-d'Or, 021 014 0094), Dijon/Boulevard de la Tremouille (Côte-d'Or, 021 014 0096), Saulieu/Champ Moulin-à-vent (Côte-d'Or, 021 014 0102), Beaune/Mondes Rondes (Côte-d'Or, 021 014 0103), Brémur-et-Vaurois/En Bricard (Côte-d'Or, 021 014 0104), Vaux-Saules/Aux Fouillerons (Côte-d'Or, 021 014 0105), Pouilly-en-Auxois/Perrières Notre-Dame (Côte-d'Or, 021 014 0106), Selongey/Les Fourneaux (Côte-d'Or, 021 014 0107), Dijon/Montmusard (Côte-d'Or, 021 014 0108),

ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :

Saulieu/Champ Moulin-à-vent (Côte-d'Or, 021 014 0102) à Mont-Saint-Jean/Sur les Pièces (Côte-d'Or, 021 014 0094) ;

Mont-Saint-Jean/Sur les Pièces (Côte-d'Or, 021 014 0094) à Mavilly-Mandelot/La Crouze (Côte-d'Or, 021 014 0087) ;

Mont-Saint-Jean/Sur les Pièces (Côte-d'Or, 021 014 0094) à Pouilly-en-Auxois/Perrières Notre-Dame (Côte-d'Or, 021 014 0106) ;

Mavilly-Mandelot/La Crouze (Côte-d'Or, 021 014 0087) à Beaune/Mondes Rondes (Côte-d'Or, 021 014 0103) ;

Mavilly-Mandelot/La Crouze (Côte-d'Or, 021 014 0087) à Flavignerot/Mont Afrique (Côte-d'Or, 021 014 0003) ;

Vaux-Saules/Aux Fouillerons (Côte-d'Or, 021 014 0105) à Flavignerot/Mont Afrique (Côte-d'Or, 021 014 0003) ;

Brémur-et-Vaurois/En Bricard (Côte-d'Or, 021 014 0104) à Vaux-Saules/Aux Fouillerons (Côte-d'Or, 021 014 0105) ;

Pothières/ferme de Bellevue (Côte-d'Or, 021 014 0051) à Brémur-et-Vaurois/En Bricard (Côte-d'Or, 021 014 0104) ;

Flavignerot/Mont Afrique (Côte-d'Or, 021 014 0003) à Selongey/Les Fourneaux (Côte-d'Or, 021 014 0107) ;

Flavignerot/Mont Afrique (Côte-d'Or, 021 014 0003) à Dijon/Boulevard de la Tremouille (Côte-d'Or, 021 014 0096) ;

Dijon/Boulevard de la Tremouille (Côte-d'Or, 021 014 0096) à Dijon/Montmusard (Côte-d'Or, 021 014 0108) ;

Dijon/Montmusard (Côte-d'Or, 021 014 0108) à Monnières/Mont Roland (Jura, 039 014 0083) ;

Saint-Martin-du-Mont/Champ Toyon de Cestres (Côte-d'Or, 021 014 0053) à Flavignerot/Mont Afrique (Côte-d'Or, 021 014 0003).

Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et les zones spéciales par les tracés en vert.

Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et des communications électroniques.

La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.


(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, espace Riberpray, rue Belle-Isle, BP 51064, 57036 Metz.